Sont concernés les points suivants :
- octroi de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixation des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base pour l’année 2024
- octroi de la dotation fédérale complémentaire pour l'année 2023
- octroi de la dotation fédérale pour l’équipement destiné au maintien de l’ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2023
- octroi de la dotation fédérale SALDUZ pour l'année 2023
- octroi de la dotation pour l'année 2023 dans le cadre de l’accord sectoriel 2018
- octroi de la dotation pour l'année 2023 dans le cadre de l’accord sectoriel 2022
- octroi de la subvention sociale I pour l'année 2023
Les projets sont soumis à la signature du Roi.