19 Juil 2012 22:33

Office national des pensions : informations à fournir aux salariés concernant l'aperçu particulier de carrière

Sur proposition du ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à adapter les modalités de l’information obligatoire à fournir par l'Office national des pensions aux travailleurs salariés non pensionnés, à savoir l’aperçu particulier de carrière et les estimations à l’âge de 55 ans.

Ces informations seront fournies au citoyen de manière électronique dans un environnement sécurisé. Chaque citoyen aura toujours la possibilité de recevoir tous les envois de l’Office national des pensions (ONP) par courrier sur simple demande et sans devoir réitérer celle-ci.

(*) modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2010 portant exécution, en ce qui concerne l’Office national des pensions, de l’arrêté royal du 12 juin 2006 portant exécution du Titre III, Chapitre II, de la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations.