09 fév 2012 14:37

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 février 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Attribution de marchés publics pour le SPF Finances
  • Renouvellement du mandat d'un membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
  • Libération de la première tranche de 2012 du programme d'investissement fédéral
  • Deuxième lecture de l'avant-projet de loi-programme
  • Modification du taux de cotisation dans le cadre du reclassement social des handicapés
  • Mécanisme permanent pour assurer la stabilité financière de la zone euro

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.