Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 novembre 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Programme FED-tWIN pour une coopération durable entre établissements scientifiques fédéraux et universités sur le plan de la recherche
- Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics
- Prolongation du contrat de gestion des serveurs informatiques du SPF Intérieur
- Contrat 2017 pour la fourniture de gaz et d'électricité des services publics fédéraux
- Régie des bâtiments : quatre dossiers de prises en location de bâtiments
- Corps de sécurité du SPF Justice : intégration de l’allocation forfaitaire annuelle dans le traitement
- Financement du Fonds des accidents médicaux
- Compensation aux CPAS des modifications concernant la réglementation du chômage
- Mise en oeuvre de l'accord social sur les fins de carrières des contrôleurs aériens de Belgocontrol
- Contribution belge au Historical Ordnance Disposal Operation "Baltic States" en 2016
- Varia