Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 novembre 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Remplacement d’un membre du Comité scientifique pour les comptes des administrations publiques
- Accord sur l'utilisation de musique sur le lieu de travail au sein de l'administration fédérale
- SPF BOSA : marché public concernant la mise à disposition de travailleurs intérimaires
- SPF BOSA: marché public concernant la plateforme FAS
- Dossier de la Régie des bâtiments
- SPF Intérieur : marché public relatif à l’administration et la gestion du parc serveurs
- SPF Justice : marché public relatif à la fourniture de serveurs, de stockage et de SFP
- Modification de la loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral
- Modification des dispositions concernant le recrutement des militaires
- Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2022
- Défense : Dispositions concernant les assurances solde restant dû en cas de décès par le fait du service
- Transposition de la directive européenne Omnibus dans le Code de droit économique
- Dispositions relatives à la réduction groupe cible des premiers travailleurs
- Dispositions relatives aux entreprises de travail adapté
- Dispositions relatives au financement du Fonds amiante pour l’année 2022
- Définition de la dotation du Centre fédéral d’expertise des soins de santé pour 2021
- Diverses dispositions en matière de santé - Deuxième lecture
- Entrée en vigueur anticipée de certaines dispositions de la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé
- Subventions aux opérateurs de télécommunications pour des projets visant à réduire la fracture numérique
- Dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire et introduction du parquet de la sécurité routière - Deuxième lecture
- Aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires
- Répartition de la cinquième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédits à l’exportation
- Exécution des examens de dépenses (« spending reviews ») au sein des autorités fédérales
- Divers