11 fév 2022 09:02

Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 février 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs
  • Politique de retour au travail de l’administration fédérale
  • Mise en place d’une centrale d’achats pour des systèmes périphériques biométriques
  • Règlement de la Banque nationale de Belgique sur les exigences prudentielles relatives aux risques immobiliers
  • Exonération d'impôt des prix littéraires attribués par l'asbl Vlaamse Literatuurprijs
  • Dispositions relatives au régime du tiers payant
  • Création d'un "Hydrogen Test Facility" via l’Institut von Karman
  • Première répartition du crédit provisionnel pour la politique nouvelle
  • Intervention de Finexpo dans quatre demandes de crédit à l’exportation
  • Assentiment au Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme - Deuxième lecture
  • Capacité d’accueil requise asile 2022
  • Divers