12 fév 2021 12:01

Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 février 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.

  • Protocole de coopération entre le CAAF, l’IF et le FAI
  • Mise en œuvre des spending reviews au sein de l’autorité fédérale
  • COVID-19 : mesures visant à soutenir le télétravail des fonctionnaires fédéraux
  • Modification du statut des (candidats) militaires du cadre actif des Forces armées
  • Nouveaux bâtiments et crédits d’investissement pour l’Institut von Karman
  • Réseautage clinique entre hôpitaux – deuxième lecture              
  • Secteur non marchand : régimes relatifs à la diminution des cotisations de sécurité sociales
  • Santé publique : proportionnalité avant l’adoption d’une réglementation – deuxième lecture
  • Possibilité de travail intérimaire au sein de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire
  • Convention de transport entre Infrabel et la SNCB sur les missions de service public
  • Modification de la convention entre la Belgique et l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale
  • Avenant à la convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matières d’impôts
  • Circulaire sur l’octroi d’une dispense de service aux fonctionnaires fédéraux pour se faire vacciner contre la Covid 19
  • Congé de circonstance pour les travailleurs salariés dans le cadre de la vaccination contre la Covid 19 (exécution accord CNE)
  • Guichet unique pour les permis des travailleurs étrangers (accord de coopération)
  • Droits voisins pour le personnel artistique de l’Orchestre national de Belgique
  • Communication : budget économique Bureau fédéral du Plan
  • Mesure de soutien pour le transport ferroviaire de personnes à des fins commerciales
  • Mesures d’économies spécialités pharmaceutiques 2021
  • Varia