11 mai 2023 18:58

Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 mai 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

  • Modifications en matière de gouvernance des marchés publics et des concessions
  • Transposition de la directive européenne relative à la protection des auteurs de signalements dans le secteur public fédéral
  • Correction mandataires du SPF Chancellerie du Premier Ministre et du SPF Affaires étrangères
  • Marché public pour le compte du SPF BOSA
  • Marché public pour le compte de la Défense
  • Cadre légal pour le détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social
  • Modification des modalités de financement du Centre fédéral migration Myria
  • Plan de répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2022
  • Dispositions diverses en matières civiles et judiciaires
  • Réforme du premier livre du Code pénal - Deuxième lecture
  • Intervention financière pour la maison de transition de Malines
  • Règlementation de l’utilisation de caméras par les pompiers et la protection civile
  • Hausse des subsides aux zones de secours et au SIAMU
  • Plan de relance et d’investissement : rapport semestriel
  • Obligations des opérateurs télécoms relatives à la liste « Ne m'appelez plus ! »
  • Présidence belge de l’UE : transfert de crédits au SPF Économie
  • Accord de coopération relatif à la création d’un service de coordination anti-fraude
  • Contribution belge au Resilience and Sustainability Trust du FMI
  • Prêts d'État à État : programme 2023, première partie
  • Rapport du Conseil ministériel de l’ESA
  • Marché public Talent & Learning management Fonction publique
  • Quota magistrats en formation à recruter 1/10/2023
  • Nomination des membres du Comité d’étude sur les investissements publics
  • Avant-projet de loi Unité nationale ETIAS (U.N.E.)
  • Crédits asile et migration 2023-2024
  • Fixation du quota de médecins pour l’année 2029
  • Mise en œuvre (projet de loi et AR) accord social Groupe des 10
  • Plans plus : mise en œuvre du contrôle budgétaire
  • Loi relative à diverses affaires sociales
  • Loi-programme deuxième lecture
  • Divers