Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 janvier 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Contrat de location pour le SPF Finances, le SPF Économie et l’AFSCA
- Plan opérationnel de lutte contre la fraude sociale 2023-2024
- Contrôle des stations de radiodiffusion par l’IBPT
- IBPT : autorisation générale pour l’utilisation du spectre radioélectrique
- Modification de la législation en matière de pensions des enseignants temporaires
- Désignation des cantons électoraux et des communes pour l’usage d’un système de vote électronique
- Mission EMASOH : commandement belge de l’opération AGENOR
- SPF Économie : crédits de la provision pour la présidence européenne
- AR portant désignation des autorités compétentes pour la mise en œuvre de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé
- AR modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d’interruption de carrière – deuxième lecture
- Circulaire contrôle budgétaire 2023
- Divers