Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mai 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Accord sur l’utilisation de musique sur le lieu de travail au sein de l’autorité fédérale
- Fonction publique : marché public pour des cartes destinées au prélèvement de carburants et au chargement à des bornes électriques
- Marchés publics du SPF Intérieur
- Nomination des membres auprès du Conseil consultatif du gaz et de l’électricité
- Marché public pour la DG Transformation digitale du SPF BOSA
- Changement site d’implantation 5e École européenne et Centre d’accueil d’arrivée
- Régie des bâtiments : prise en location d’une surface supplémentaire pour les Archives de l’État à Eupen
- Nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique
- Modification du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne les indemnités octroyées aux artistes
- Transposition en droit belge de la directive européenne établissant le régime général d’accise
- Covid-19 : prolongation de la procédure urgente pour le remboursement de l’oxygénothérapie
- Protection de la profession de géomètre-expert et création de l’Ordre des géomètres-experts
- Achat de denrées alimentaires dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Marché public dans le cadre de Beliris
- Organisation de la conférence nationale pour une transition juste
- Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2022
- Responsabilisation des travailleurs et employeurs dans le cadre de l’incapacité de travail (« retour au travail »)
- Engagement pour l’accueil des patients en revalidation d’Ukraine dans des hôpitaux belges
- Extension du congé de deuil de 3 à 10 jours pour la perte d'un enfant ou d'un partenaire pour les agents contractuels
- Identification et enregistrement de certains ongulés, volailles, lapins et oiseaux
- Divers