Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mars 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Marchés publics
  • Direction de l'immatriculation des véhicules
  • Coperfin
  • SPF Justice
• Carrière particulière de collaborateur financier au SPF Finances et au Service des pensions du secteur public
• Régie des bâtiments : prise en location d'immeubles
• Adaptation du quorum pour les délibérations de la Cellule de traitement des informations financières
• Incompatibilités de mandats au conseil d'administration ou au comité de direction d'Infrabel
• Règlement de la position juridique du personnel de la direction générale de la police judiciaire
• Fonds de réduction du coût global de l'énergie :
  • modification des statuts et fixation du contrat de gestion
  • augmentation de la capacité d'endettement
• Accord de coopération concernant la Convention des déchets
• Introduction de tests salivaires pour la détection de l'utilisation de drogues au volant
• Scanning des déclarations à l'impôt des personnes physiques et toutes leurs annexes et pièces justificatives
• Surveillance du secteur financier
• Législation prudentielle : évaluation des acquisitions et des augmentations de participation dans le secteur financier
• Suspension de l'indexation des plafonds de tickets modérateurs pour certaines préparations pharmaceutiques
• calcul des allocations familiales majorées pour les enfants handicapés
• Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie "bas salaires" dans les ateliers protégés - Deuxième lecture
• Exploitation des réseaux de mobilophonie : expiration des trois licences 2G à la mi-2013 - Deuxième lecture

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.