Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mars 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Engagements pris par la Belgique lors du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne
- Prise en location d'un bâtiment pour le bureau de chômage de Verviers
- Nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observatoire et l’analyse des prix de l'ICN
- Marché public relatif à l'évolution technique des ensembles de données de Sitran
- Montant de l'effet retour suite à la diminution de la TVA sur l'électricité
- Gestion du registre de gaz à effet de serre
- Prolongation des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus
- Augmentation du montant des avantages non récurrents liés aux résultats qui peut être exonéré d’impôts
- Système des ressources propres de l’Union européenne
- Préparation du Conseil européen des 19 et 20 mars
- Participation de la Défense à une mission multinationale de déminage dans la Manche
- Envoi d’un détachement militaire en Tunisie pour l’exécution d’une mission d’instruction
- Convention n°167 concernant la sécurité et la santé dans la construction
- Accord de renonciation dans le cadre des opérations de gestion de crises de l’Union européenne
- Accord entre la Belgique et la France relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires
- Conventions avec différents pays visant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
- Convention entre la Belgique et le Kosovo sur le transfert des personnes condamnées
- Accord relatif aux services aériens entre l'Union européenne et la Jordanie
- Accord permettant à la Norvège et à l’Islande de bénéficier des droits et des obligations issus de l’accord aérien conclu entre l’UE et les USA
- Accord de siège entre la Belgique et l’Union Benelux
- Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
- Accord entre la Belgique et les Bermudes en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
- Convention entre la Belgique et la Turquie tendant à éviter la double imposition
- Varia