Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 novembre 2020 par vidéoconférence

Marché public relatif au gardiennage dans les bâtiments occupés par le SPF Finances

Covid-19 : mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale

Désignation de l'administratrice générale de l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Marchés publics pour la Défense

Recalcul du budget global 2020 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Octroi d’une interruption de peine aux condamnés dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19

Surveillance préventive de la peste porcine africaine dans les exploitations belges

Avance unique sur les frais de gestion des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - Deuxième lecture

Adaptation du critère d'âge dans la loi relative aux allocations aux personnes handicapées - Deuxième lecture

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Congé-éducation payé : indexation annuelle du plafond salarial valable pour le maintien du salaire

Exemption de cotisations patronales ONSS pour le 3e trimestre 2020 pour les fournisseurs d’entreprises horeca, en cas de perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 %

Composition et fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19

Amendement du gouvernement à la loi-programme concernant la création d’une catégorie à intervention majorée dans le cadre du tarif social pour l’électricité

Varia