Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 octobre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Renouvellement du mandat d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale
- Nomination d'assesseurs auprès de l’Autorité belge de la concurrence
- Marchés publics pour le SPF Intérieur
- Marché public pour le SPF Affaires étrangères
- Modifications de la plateforme eHealth et de la loi sur la carte d’identité sociale - Deuxième lecture
- Financement 2023 des organismes assureurs
- Soutien des travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture – Deuxième lecture
- Transposition partielle de la directive UE relative aux chargeurs universels
- Modifications relatives au statut du personnel judiciaire
- Renouvellement de l’autorisation en vue de la lutte contre la piraterie maritime
- Simplification de l'accès à la fonction de pompier
- Ukraine : soutien du secteur privé
- Seconde révision du Memorandum of Understanding relatif au système de détection aéroporté de l’OTAN
- Modification du Code des sociétés et des associations
- Mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1925
- Divers