Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 septembre 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. Après le Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Rapportage Optifed 2013
- Nomination du secrétaire général du ministère de la Défense
- Marchés publics pour la Défense
- Marchés publics pour le SPF Finances
- Réforme approfondie de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat - Deuxième lecture
- Réglementation de la sécurité privée et particulière
- Service mobile d'urgence par hélicoptère
- Statut des personnes atteintes d'une affection chronique
- Octroi d'une intervention financière pour l'Union générale des infirmiers de Belgique
- Adaptation de la réglementation en matière de contrôle technique des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
- Dispositions diverses en matière de PME - Deuxième lecture
- Transposition de la directive européenne Omnibus I
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Mission d'instruction au profit de l'International Peace Support Training Center au Kenya