Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 novembre 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public : sélection d'une agence de notation pour l'Etat
- Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2013
- Organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral
- Fonction publique : projet de circulaire relative aux enveloppes de personnel et aux plans de personnel
- Transfert à la Communauté flamande du Jardin botanique national de Belgique à Meise
- Régie des bâtiments : transfert et vente d'anciens bâtiments des douanes à Poperinge
- Adjudication publique pour la fourniture d'énergie aux bâtiments fédéraux en 2014
- Désignation des médiateurs pour le Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires
- Sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement
- Désignation de membres au Conseil fédéral de police
- Réforme relative aux gardiens de la paix - Deuxième lecture
- Octroi d'une dotation à la Région de Bruxelles-Capitale et aux zones de police pour la sécurité et la prévention
- Accès aux données dans la lutte contre les mariages de complaisance
- Fixation des contributions de responsabilisation pour l'année 2013
- Dispositions diverses en matière de communications électroniques
- Règles de déontologie du psychologue
- Réduction structurelle des cotisations patronales de sécurité sociale
- Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
- Acquisition d'actions de la SNCB Holding par la Société fédérale de participations et d'investissement
- Règlement des prêts-citoyens thématiques - Deuxième lecture
- Projet d'amendement à la loi-programme concernant le régime fiscal des constructions juridiques
- Défense : engagement d'un chef d'équipe de coordination belge à Adana en Turquie