Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 septembre 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et sur www.premier.be.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Mesures pour la construction du nouveau centre de psychiatrie légale à Anvers
- Régie des bâtiments : lancement d'une adjudication publique pour la Police fédérale
- Engagement de crédits pour des dossiers de Fedict
- Procédures de sélection des agents de l'Etat - Deuxième lecture
- Avant-projet de loi portant le code consulaire
- Nomination du président du Conseil fédéral de Développement durable
- Nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Agence du commerce extérieur
- Attribution de mandats au sein du Conseil fédéral de la police
- Financement de projets de la police intégrée via le Fonds de la sécurité routière 2011
- Plan Dispositifs médicaux : plan, budget et modalités de financement
- Entreprenariat de la seconde chance
- Plan fédéral de lutte contre la pauvreté
- Addendum au projet global de la Communauté germanophone pour l'emploi des jeunes
- Interruption de carrière à la Commission communautaire française et au Parlement de la Communauté germanophone
- Remboursement et cotisations patronales pour le congé-éducation payé
- Cautionnement entreprises titres-services
- Modification du programme Junior de la Coopération au développement belge
- Programme d'appui budgétaire pour le secteur de la santé en Ouganda
- Défense : mission d'assistance à Brazzaville
- Défense : mission d'instruction à Nairobi
- Assentiment à des traités internationaux