14 juin 2018 18:12

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 juin 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
  • Rapport d’avancement et état de la situation du programme Only Once
  • Approbation de conventions portant sur des immeubles domaniaux
  • Marché public pour un contrat de service pour la capacité CYBER de la Défense
  • Modification du Code judiciaire pour un meilleur fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice
  • Mesures fiscales et autres concernant l’aide aux victimes du terrorisme et d'affaires non élucidées
  • Précision de la notion de véhicules automoteurs dans la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile
  • Soutien financier des entreprises dans la prévention du burn-out
  • Fixation du montant de l’allocation spécifique attribuée à l’ONEM pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi
  • Financement groupé des soins hospitaliers à faible variabilité - Deuxième lecture
  • Modalités du rapportage obligatoire dans le cadre du règlement européen relatif aux gaz à effet de serre fluorés
  • Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B
  • Approbation des plans d’entreprise d'Infrabel et de la SNCB
  • Varia