Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mars 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.
- Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
- Dossiers dans le cadre de Beliris
- Dépôt des listes de mandats et déclaration de patrimoine des membres du gouvernement à la Cour des Comptes
- Régie des bâtiments : tribunal de première instance de Gand
- Désignation d'un conseiller financier chargé d'assister l'Etat dans le cadre de la garantie accordée à Dexia
- Développement de nouveaux titres de séjour pour les ressortissants non européens
- Extension de la proposition de déclaration simplifiée à l'impôt des personnes physiques
- Instauration d'amendes administratives pour les infractions à la sécurité ferroviaire
- Possibilité d'introduire une demande d'allocation d'interruption de carrière par voie électronique
- Modification du système d'interruption de carrière dans le secteur public
- Appui de la Défense à l'Académie militaire de Kananga (RDC)
- Mission d'instruction de la Défense en Ouganda
- Assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques
- Assentiment à l'amendement de la convention OCDE/Conseil de l'Europe portant assistance administrative mutuelle en matière fiscale
- Assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité