Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 décembre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Optimisation de la procédure de sélection pour les fonctions à mandat – Troisième lecture
- Fonction publique : réglementation sur la position de repli pour les fonctions de management
- Fonction publique : modifications concernant les jours de pont et de vacances
- Marché public pour le SPF BOSA
- Marché public pour la Défense
- Modifications relatives au contrôle technique des pulvérisateurs dans l’agriculture
- Modifications relatives aux rétributions au profit de l’AFSCA
- Non indexation des plafonds des tickets modérateurs
- Budget global 2022 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux
- Crédits pour l’organisation du procès pour terrorisme en cours
- Justice : prolongation des mesures de soutien suite à la crise de l'énergie
- Montants de la part de cotisation de modération salariale pour le Fonds de pension solidarisé
- Dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
- Octroi des dotations fédérales 2022 pour la police locale
- Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Enabel
- Approbation du deuxième contrat de gestion d'Enabel
- Castration des porcs
- Petit chômage covid pour les travailleurs
- Dispense de service covid pour les fonctionnaires
- Programme de recherche scientifique de la Défense
- Attribution d’un marché public pour Belnet
- Avant-projet de loi relative à l’Agence des données de soins de santé.
- Assurance soins de santé des détenus et internés
- Vers un cadre stable et complet pour l’éolien offshore
- Lancement d'un marché public pour assurer le fonctionnement du moteur salarial au profit des autorités fédérales
- Registre central des interdictions de gérer
- Divers