16 juil 2021 09:50

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 juillet 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.

  • DG Navigation : fixation du cadre linguistique de la hiérarchie des services centraux et des services d’exécution      
  • Prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des aînés
  • Simplification des contrats d’administration au sein des autorités fédérales      
  • Différents marchés publics coordonnés par le SPF BOSA              
  • Marché public pour le SPF Justice           
  • Différents marchés publics coordonnés par le SPF Intérieur       
  • Note conceptuelle relative à l’amélioration du processus législatif du Conseil d’État       
  • Composition et fonctionnement du conseil consultatif du gaz et de l’électricité
  • Modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 
  • Amendement au contrat de gestion entre l’Etat et la Société fédérale de participations et d’investissement      
  • Modifications du Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel - Deuxième lecture
  • Adaptation des conditions auxquelles les comptes annuels standardisés doivent satisfaire
  • Stratégie d'élaboration du plan fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités        
  • Intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale
  • Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention                           
  • Répartition de la troisième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021             
  • Transfert temporaire intragroupe          
  • Implémentation d'une plateforme de consommation numérique unique            
  • Action d'impulsion 2021 pour les Etablissements scientifiques fédéraux              
  • Soutien à la valorisation des composantes fédérales d'infrastructures de recherche ESFR
  • Approbation de diverses missions B-FAST           
  • Assentiment à différents actes de l'Union postale universelle    
  • Deuxième lecture AR d'exécution accord interprofessionnel
  • Divers