Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 janvier 2014
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Nomination d'un juge à la Cour constitutionnelle
- Transfert de bâtiments dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
- Invitation au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme pour une mission d'observation électorale
- Statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
- Mobilité fédérale au SPP Politique scientifique et dans les Etablissements scientifiques fédéraux
- Prolongation de la durée de validité de la carte d'identité
- Circulaire relative à la prudence budgétaire 2014
- Droits et obligations des voyageurs ferroviaires
- Plan de numérotation téléphonique et code d'éthique en matière d'utilisation des numéros payants
- Conditions minimales et exigences de qualité du service universel de communications électroniques
- Pension de retraite des travailleurs frontaliers ou saisonniers
- Disponibilité préalable à la mise à la pension dans le secteur public
- Vérification des conditions de carrière avant l'octroi de la pension minimum des salariés et des indépendants
- Identification des armateurs auprès de la Caisse de secours et de prévoyance des marins
- Cumul de la rente pour accident du travail avec la pension
- Exécution du Pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
- Modification du Code des impôts sur les revenus suite à l'instauration du statut unique ouvriers / employés
- Elargissement du groupe cible recevant une proposition de déclaration simplifiée
- Taux réduit de TVA pour l'électricité
- Modification de la loi générale sur les douanes et accises