Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 juillet 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Prolongation de l’accord de conversion de dette entre la Belgique et l’Egypte
- Dispositions diverses en matière sociale : nouvelle politique horeca - Deuxième lecture
- Majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées
- Accord de coopération concernant l'unification de la manière de référencer les adresses
- Création d'un service commun d'audit interne au sein des services publics fédéraux
- Renouvellement des mandats d'administrateur général et d'administrateur général adjoint de l'Office national de l'emploi
- Renouvellement du mandat de l'administrateur général auprès de l’Office national de sécurité sociale
- Renouvellement du mandat d'administrateur général auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale
- Missions, composition et fonctionnement du Comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises
- Nomination d’un membre de la Commission des normes comptables
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Dispositions diverses Intérieur - Deuxième lecture
- Interrogation directe de la banque de données nationale générale par certains membres du personnel de l'Office des étrangers
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Dissolution de la SA Fedesco
- Centralisation à la ville de Bruxelles des actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume
- Marchés publics pour la Défense
- Réforme de l'Institut des comptes nationaux
- Réforme du système des taxes en matière de brevets d'invention et de certificats de protection
- Blocage des prix des médicaments
- Fusion de la Caisse d'allocations familiales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de l'Agence fédérale pour les allocations familiales
- Transfert de certaines des missions de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de sécurité sociale
- Moyens financiers supplémentaires pour l’insertion de groupes à risque - Emplois tremplins
- Promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon
- Assurance obligatoire soins de santé et indemnités : vacances supplémentaires
- Adaptation de la réglementation du tiers payant
- Financement des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
- Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé
- Marché public pour l'exploitation du Centre de psychiatrie légale d'Anvers
- Budget global des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques pour 2015
- Adaptation du Code pénal social
- Plafonds salariaux pour la pension du personnel navigant de l'aviation civile
- Augmentation du montant payé du revenu garanti aux personnes âgées
- Abrogation du calcul alternatif du plafond de cumul lors de l’octroi de la pension
- Taux réduit d’accises pour le gaz naturel utilisé par certaines entreprises
- Financement du Service de médiation de l'énergie
- Modification du Code ferroviaire
- Nato Communications and Information Agency et quartier général du Shape à Casteau
- Déploiement d'instructeurs belges à Kinshasa au profit du Groupement des écoles supérieures militaires
- Prolongation de l’engagement du détachement d’entraînement déployé à Bagdad dans le cadre de la coalition internationale contre DAESH
- Participation d’un militaire belge à l’opération des Nations Unies MINUSMA au Mali
- Varia