Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 avril 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Désignation de la présidente du Comité de direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre
- Désignation du président du Comité de direction du SPF Finances
- Marché public relatif à la livraison d’articles d’uniforme pour la douane belge
- Marchés publics pour la Défense
- Nomination de membres du Comité consultatif de bioéthique
- Nominations au sein du conseil d’administration de l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
- Régie des bâtiments : manuel relations clients
- Régie des bâtiments : liquidation de la SA Berlaymont 2000
- Régie des bâtiments : relocalisation de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire de Namur
- Prolongation du contrat de location pour le complexe North Gate
- Régie des bâtiments : renouvellement du bail pour l’immeuble « Jardins de la Couronne »
- Régie des bâtiments : emphytéose de la maison du directeur du Conservatoire royal de musique
- Régie des bâtiments : hébergement de la Police judiciaire fédérale à l’aéroport de Zaventem
- Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
- Résilience opérationnelle numérique du secteur financier
- Modification relative au régime de pension d'invalidité des mineurs
- Détection du cancer du col de l’utérus via le test HPV
- Covid-19 : réduction des seuils d’activité en matière de rétributions des dispensateurs de soins pour 2022 et 2023
- Modification de la législation relative au régime du tiers payant
- Modifications concernant l’agrément des banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production
- Répartition des affaires de la cour du travail de Gand
- Accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d’assistance aux victimes – Troisième lecture
- Limitation des produits en plastique à usage unique
- Exécution de la politique de sécurité intégrée et globale au sein de la Région de Bruxelles-Capitale
- Participation d'une capacité étrangère indirecte au mécanisme de rémunération de capacité
- Simplification de la procédure d'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour
- Détermination des pays d’origine sûrs
- Résolutions modifiant les statuts de banques de développement multilatérales
- Garantie de portefeuille pour la BIRD
- Convention générale de coopération entre l’État belge et l’Ukraine
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédits à l’exportation
- Divers