18 jan 2018 17:04

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 janvier 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et concessions des secteurs spéciaux
  • Charte relative à l'accès des PME aux marchés publics
  • Attribution du marché public concernant la reconstruction du SHAPE-Village
  • Marché public pour la Défense : stockage et distribution de ressources matérielles
  • Mesures diverses en exécution de la loi sur les armes
  • Protection des secrets d’affaires
  • Financement du Service de médiation pour le consommateur
  • Sécurité sociale : modification de l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs
  • Trajet d'investissement IPSS 2016-2018 : réinvestissement des gains ROI
  • Organisation d'élections sociales à la SNCB - Deuxième lecture
  • Assentiment à deux traités avec la Chine en matière d'extradition et de transfèrement de condamnés
  • Varia