Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 janvier 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination de la présidente de la Commission Entreprises publiques
- Rapport global sur le système de contrôle interne de l’administration fédérale
- Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Marchés publics pour la Défense
- Formations pour le personnel opérationnel de la Protection civile
- Belnet : stratégie globale concernant l’usage des datacenters
- Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et organisation de l’Autorité belge de la concurrence – Deuxième lecture
- Dotation d’équilibre pour les travailleurs salariés et indépendants pour 2024
- Modernisation de la Commission des psychologues
- Modifications relatives à la profession d’expert en automobiles
- Introduction d’une procédure contentieuse en pré-taxation
- Mesures visant à accroître la compliance fiscale, l’efficacité de l’administration et le recouvrement
- Réforme des pensions – Deuxième lecture
- Ukraine : moyens supplémentaire pour les CPAS
- Énergie : participation des détenteurs de capacités étrangères indirectes aux procédures de pré-enchère et de préqualification
- Asile et migration : cadre relatif au recours aux interprètes et traducteurs
- Présidence belge de l’Union Benelux
- Le statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
- Adaptation de la réglementation des pensions des artistes
- Divers