Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er décembre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable à l'Etat pour 2023
- Cadre organique du personnel judiciaire
- Marché public pour la Défense
- Marché public relatif à des formations de secourisme en milieu professionnel
- Marché public pour le SPF Stratégie et Appui
- Régie des bâtiments : location de locaux et de racks pour le Registre national
- Élaboration d’une politique encadrant l’utilisation de la technologie Cloud
- Conditions de nomination des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers
- Fedasil : prolongation et extension du travail intérimaire
- Exécution de l’accord social pour le secteur public fédéral de la santé
- Prolongation de la date d’émission de la prime pouvoir d’achat
- Secteurs fédéraux de la santé : soutien au personnel de soins et aux projets de formation et projets pilotes
- Prestations qui peuvent être exercées, sous certaines conditions, par des non-professionnels des soins de santé
- Adaptation de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'AFMPS
- Attribution de missions à l’Administration générale de la trésorerie
- Informations relatives à l’impact environnemental de la livraison de colis - Deuxième lecture
- Accord de coopération avec la Communauté germanophone sur les auteurs d’infractions à caractère sexuel
- Aide financière pour le recrutement de personnel pour l’accompagnement de mesures judiciaires
- Traitement des données à caractère personnel dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
- Modifications relatives aux dispositions de sanctions imposées aux entreprises d’électricité et aux limites d’émission de CO2
- Modification de la loi relative à l’intégrateur de services fédéral
- Extension des mesures d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile à Bruxelles
- Commandement belge de l’opération AGENOR
- Aide humanitaire à destination de la population civile de Gaza
- Financement additionnel pour le programme alimentaire humanitaire Grain from Ukraine
- Contribution pour la sûreté nucléaire en Ukraine
- Financement de l’opération de retour après le coup d’État au Niger
- Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2023
- Nomination de 4 membres du Conseil de Résolution de la Banque Nationale de Belgique
- Opérations B-FAST en Libye et à Gaza
- Modification de la loi sur les étrangers relative à l’octroi du statut d’officier de police judiciaire aux fonctionnaires de l’Office des étrangers
- Divers