Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er juin 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Marché public pour le SPF Finances : gardiennage au complexe North Galaxy
- Octroi d'une subvention à charge du SPF Affaires étrangères pour l'organisation d'une conférence
- Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises 2012
- Elargissement de la zone marine de conservation spéciale du Trapegeer-Stroombank
- Désignation d'un membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire
- Composition et fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des aînés - Deuxième lecture
- Vision stratégique fédérale de développement durable
- Convention entre l'AFSCA et le CERVA
- Exécution de certaines tâches de l'AFSCA par les Régions
- Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice
- Renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière par l'ONEM
- Relève de la limite d'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental
- Cadre financier pluriannuel 2014-2020
- Exécution de projets pour la coopération au développement par des pays partenaires
- Désignation d'un commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.