01 juin 2023 22:31

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 juin 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Modifications en matière de cautionnement et de facturation électronique dans le cadre des marchés publics
  • Interdiction de détacher des membres du personnel d’entreprises publiques autonomes cotées en bourse auprès d'un organe stratégique
  • Marché public pour le SPF Finances
  • Modification concernant l’organisation de l’Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation
  • BELNET : marché public pour la location de centres de données
  • Modifications concernant l’accès à la profession d’architecte et le fonctionnement de l’Ordre des architectes
  • Modifications concernant l’organisation de la profession d’agent immobilier
  • Prime de reprise du travail pour les indépendants et les conjoints aidants
  • Mesure de soutien à l’égard de certains opérateurs de la chaîne alimentaire
  • Conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités
  • Octroi de droits sociaux à l’aidant proche
  • Normes de produits pour les systèmes de purification de l’air et les CO2-mètres
  • Protection des personnes souffrant de troubles psychiatriques
  • Financement de l’accompagnement de mesures judiciaires par les communautés
  • Adaptation de la loi relative à la sécurité civile - Deuxième lecture
  • Prescriptions de sûreté des réacteurs de recherche nucléaires
  • Désignation de Rhode-Saint-Genèse comme commune supplémentaire utilisant un système de vote électronique
  • Rapport intermédiaire du plan fédéral gender mainstreaming
  • Modification du protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle
  • Vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement
  • Loi dispositions diverses soins de santé
  • Avant-projet de loi visant à promouvoir la réparabilité et la longévité des biens et divers arrêtés d'exécution
  • Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail
  • Divers