Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juillet 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l’ordre du jour.
A l’issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Remplacement de membres de la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs
- Congés des membres du personnel des administrations de l’Etat
- Projet d’accord de coopération e-government
- Statut des conseillers en sécurité chargés de la sécurité de l’information dans les services publics
- Redémarrage du projet eHR dans les services publics fédéraux
- Phase B du plan de modernisation du SPF Finances Coperfin 2012
- Répartition définitive des subsides de l’exercice 2011 de la Loterie Nationale
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Règlement de la mise à disposition de biens immobiliers par la Régie des bâtiments aux institutions pénitentiaires et aux palais de justice
- Investissements visant à économiser l’énergie dans les bâtiments publics fédéraux
- Programme RSEtat pour le développement durable
- Coordination de la politique fédérale de développement durable
- Marchés publics pour la Défense
- Augmentation des peines pour les crimes et délits à mobile discriminatoire
- Nomination d’un commissaire adjoint au Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
- Prolongation du mandat du directeur général de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Assentiment à l’Accord de coopération avec la Flandre concernant les antennes émettrices
- Exploitation des ressources sur les fonds des mers et des océans
- Structure de l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation
- Nouvelle législation en matière de concurrence et de fixation des prix
- Introduction du Code de droit économique
- Simplification des procédures administratives pour le commerce d’armes au sein de l’Union européenne
- Réforme de la taxe de circulation
- Perception et recouvrement de la cotisation INAMI par l’Office national des pensions
- Office national des pensions : informations à fournir aux salariés concernant l’aperçu particulier de carrière
- Modifications à la loi relative à la police de circulation routière
- Classement du non-respect des règles en matière de ceintures de sécurité en infraction de deuxième degré
- Soutien financier au transport combiné ferroviaire 2013-2016
- Indépendance du service de régulation du transport ferroviaire
- Frais de fonctionnement et calcul de la redevance pour le Service de médiation de l’énergie
- Nouveau calendrier de sortie du nucléaire
- Amendes administratives pour les infractions à la loi sur les normes de produits
- Evaluation et apurement de la politique fédérale d’achat de droits d’émission
- Octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours dans le cadre de la réforme de la sécurité civile
- Prolongation des règles de calcul et de répartition des dotations communales au sein d’une zone de police pluricommunale
- Financement du Fonds des accidents médicaux
- Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
- Règles relatives à la préparation de médication individuelle
- Projets d’arrêtés royaux divers en matière d’affaires sociales et de santé publique
- Allocations d’interruption aux membres du personnel de l’enseignement et des centres PMS
- Occupation de travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique – Deuxième lecture
- Suppression du chapitre relatif aux plans pour l’emploi des travailleurs âgés de la loi-programme
- Modification technique à la loi relative aux mesures de crise
- Interruption de carrière pour l’assistance d’un enfant malade hospitalisé
- Mesure transitoire dans le cadre de la réforme des pensions des indépendants – Deuxième lecture
- Rapport intermédiaire du Comité de monitoring des réformes du calcul des cotisations sociales des indépendants
- Radiodiffusion et communications électroniques en Région de Bruxelles-Capitale
- Adhésion de la Belgique au groupement européen de coopération territoriale
- Conditions pour bénéficier du congé préalable à la pension pour certains agents de la DG Etablissements pénitentiaires
- CPAS : assouplissement de la convention de partenariat
- Avenant à l’accord de coopération entre l’Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l’économie plurielle
- Stratégie pour les missions de gestion civile des crises
- Fixation du nombre de places vacantes de stagiaire judiciaire pour l’année 2012-2013
- Recrutement de calltakers et opérateurs fédéraux supplémentaires pour les centres intégrés d’appels d’urgence
- Subvention pour le projet de coopération parlementaire entre l’Assemblée nationale du Burundi et la Chambre
- Pension du personnel navigant de l’aviation civile
- Loi portant des dispositions fiscales et financières
- Accord de coopération visant à créer un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
- Plan de mise à l’emploi
- Harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale visant à favoriser l’emploi de demandeurs d’emploi peu qualifiés
- Prolongation d’un an de la location de la prison de Tilburg
- Stratégie de relance – Notifications
- Contrôle budgétaire de juillet 2012