20 avr 2023 16:30

Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 avril 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Marché public pour le SPF Finances
  • Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
  • Marché public pour la Défense
  • Marché public pour le SPF Affaires étrangères
  • Extension de la Conférence interministérielle Mobilité, Infrastructure et Télécommunications
  • Emploi des langues du mécanisme de filtrage pour les investissements étrangers
  • Complément et modification du Code pénal social
  • Infrabel : conclusion d’un emprunt auprès de la Banque européenne d’investissement
  • Amélioration des conditions de travail des livreurs de colis - Deuxième lecture
  • Dispositions financières diverses
  • Fonds de garantie pour les services financiers
  • Modification de diverses lois modifiant le département de la Justice
  • Indemnisations des avocats en charge de l’aide juridique de deuxième ligne
  • Énumération des informations échangées entre l’AFCN et l’AFMPS
  • Projet de contribution au Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030)
  • Développement de l'eBox - Deuxième lecture
  • Divers