21 déc 2012 09:30

Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 décembre 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, les communiqués de presse seront disponibles sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Règles générales d'exécution des marchés publics - Deuxième lecture
  • Renforcement de la visibilité des services fédéraux
  • Communication relative à la cyberstratégie belge
  • Circulaires relatives aux plans de personnel de la fonction publique
  • Plan de modernisation du SPF Finances Coperfin 2012 - Phases B1 et C
  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Nomination du commissaire du gouvernement auprès de Fedesco
  • Budget-pont pour les besoins ICT de la Commission des jeux de hasard
  • Dispositions diverses en matière de périodes assimilées pour les travailleurs salariés
  • Fixation des montants des contributions de responsabilisation dus par les Communautés et Régions pour 2012
  • Octroi d'une allocation aux communes disposant d'un contrat de sécurité et de société
  • Octroi des dotations fédérales 2012 pour la police locale
  • Octroi d'un subside à trois CPAS pour l'accompagnement de parcours des demandeurs d'asile régularisés
  • Dispositions diverses en matière d'accidents du travail
  • Suppression du ticket modérateur pour certaines prestations en matière de dépistage du cancer du col de l'utérus et de pédopsychiatrie
  • Financement 2012 du Fonds des accidents médicaux
  • Indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire
  • Augmentation de la pension minimum des indépendants
  • Obligations internationales pour le lancement d'objets spatiaux - Deuxième lecture
  • Loi sur la continuité des entreprises
  • Optimalisation du recouvrement des peines patrimoniales
  • Réforme du Code judiciaire en matière d'arbitrage
  • Mise en conformité du droit belge avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
  • Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
  • Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et l'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
  • Assentiment à l’Accord entre la Belgique et les Bahamas en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
  • Assentiment à l'Accord entre la Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
  • Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
  • Assentiment à l’Accord entre la Belgique et le Belize en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
  • Assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et l'Irak
  • Assentiment à l’Accord entre la Belgique et les Etats-Unis relatif au statut d’une catégorie de personnel relevant des forces des Etats-Unis
  • Mission de coaching dans le cadre de la formation des instructeurs de l'armée burundaise