22 jan 2021 09:08

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 janvier 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence. 

  • Justice de paix d'Izegem: prolongation du contrat de location
  • Gender mainstreaming : mise en œuvre au niveau fédéral
  • Task-Force Groupes vulnérables : mesures temporaires
  • Fonds européens Asile et Migration (2021-2027)
  • SPF Santé publique : renouvellement des licences Elsevier
  • Marché public relatif à la réalisation d’études de terrain dans la "Zone Princesse Élisabeth"
  • Marchés publics pour la Défense
  • Fonctionnement du Collège et du Comité ministériel de lutte contre la fraude
  • Base réglementaire pour le temps de travail du personnel opérationnel de la Protection civile
  • Nomination de représentants du gouvernement auprès de Fluxys Belgium, Fluxys LNG et Elia
  • Délais de paiement pour les cotisations dues à l’ONSS pour le 1er et 2e trimestre 2021
  • Risques professionnels : prise en compte du budget mobilité comme rémunération journalière
  • Examen de proportionnalité préalable à l’adoption d’une réglementation de profession
  • Réseaux mobiles publics et communications électroniques
  • Règlement de la Banque nationale de Belgique sur les exigences prudentielles relatives aux risques immobiliers
  • Assentiment à la décision européenne relative au système des ressources propres de l’UE
  • Marché public relatif à l’achat de nasal swabs
  • Mécanisme de rémunération de capacité (marché de l’électricité) : amendements
  • Varia