Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 juin 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
- Plan en matière de simplification administrative pour les PME
- Modification de la loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation
- Rapport intermédiaire sur le plan fédéral 'gender mainstreaming'
- Attribution d'un marché public pour un achat pour la DG Personnes handicapées
- Deux marchés publics relatifs à des contrats d'entretien
- Marchés publics dans le cadre du Masterplan prisons III
- Prolongation de contrat pour différents services de sécurité de l'information
- Marché public pour le remplacement de la capacité motorisée interarmes de la Défense
- Intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et l’Office national de Sécurité sociale
- Modification de l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
- Dispositions fiscales diverses
- Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Deuxième lecture
- Modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions d'Enabel
- Préparation du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017
- Varia