Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 mars 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Introduction d’une procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle
- Marché public relatif à des outils et services ICT spécialisés
- Fonction publique : harmonisation de la réglementation fixant les allocations et les indemnités
- Protocole d’accord entre le SPF BOSA et Fedasil concernant les marchés publics
- Marché public relatif au plan bien-être pour la Sûreté de l’État
- Défense : création d’un canal de signalement interne au sein du ministère de la Défense
- Modifications concernant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire - Deuxième lecture
- Audit de la Cour des comptes sur les nouvelles prisons : réponses de la Régie des bâtiments
- Circulaire relative au budget initial 2025
- Deal pour l’emploi : mesures d’employabilité
- Soutien à des fonds dans le secteur de la recherche scientifique fondamentale
- Calcul du complément d’indemnité d'incapacité de travail
- Modification des dispositions règlementaires relatives aux fonds de réserve pour l’organisation de l’épargne prénuptiale
- Transposition d’amendements à la Convention MLC 2006
- Transfert à l’ordre judiciaire de compétences relatives au personnel - Deuxième lecture
- Financement des mesures et missions judiciaires
- Intervention financière pour la maison de transition de Malines
- Reconnaissance de congés pour l’ouverture des droits et le calcul des pensions des agents des entités fédérées
- Établissement du Conseil scientifique du Climat
- Cycle de gouvernance Climat
- Composition, missions et organisation de la Task force fédérale « Énergie – Climat »
- Élargissement du marché public relatif aux cartes d’identité électroniques avec signature électronique et cachet à distance
- Divers