Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 novembre 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.
- Exécution de la loi sur les marchés publics
- Création de l'Institut fédéral pour le Développement durable
- Régie des bâtiments : Cité administrative de l'Etat
- Marché public pour la police intégrée
- Réglementation de la sécurité privée et particulière - Deuxième lecture
- Octroi des dotations fédérales 2013 pour la police locale
- Achats communs pour la police intégrée sur le fonds de la sécurité routière
- Nomination de l'administrateur général adjoint de l'INASTI
- Modification du code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la cour de cassation
- Pensions : assimilation de certains mandats à la DG Etablissements pénitentiaires à une nomination à titre définitif
- Prolongation de la maintenance de l'infrastructure des Conservations des hypothèques
- Prise en location d'un hangar pour le tribunal de première instance de Courtrai
- Protection du patrimoine culturel subaquatique
- Modification des règles d'octroi des autorisations pour les stations terriennes de satellites - Deuxième lecture
- Adaptation du service universel en matière de communications électroniques
- Rapports 2011 et 2012 de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique
- Dispositions diverses en matière d'énergie - Deuxième lecture
- Financement de mesures relatives à la production d'électricité
- Cahier des charges pour l’appel d’offres sur l’établissement de nouvelles installations de production d’électricité
- Rémunération des pharmaciens
- Cotisation des firmes pharmaceutiques en cas de dépassement du budget alloué aux spécialités remboursables
- Transfert des compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Cocom
- Financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2014
- Temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours
- Indexation du montant de rémunération nécessaire pour l'octroi d'une autorisation provisoire d'occupation de travailleur étranger
- Dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs des PME
- Prolongation de la loi sur les biocarburants
- Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture
- Financement de l'opération B-FAST Haiyan Typhon Philippines