Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 décembre 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Dispositions diverses Intérieur et Police intégrée - Deuxième lecture
- Ancrage légal des patrouilles sur Internet effectuées par les services de police afin de supprimer tout contenu extrémiste
- Nomination et cessation des mandats des membres et présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement
- Transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Reconnaissance des qualifications professionnelles et libre prestation de service des vétérinaires
- Lutte contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité
- Dispositions diverses en matière de mobilité
- Adaptation de la législation relative au régime Tax Shelter
- Varia