Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 décembre 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
- Modernisation du système d’enregistrement des empreintes digitales de l’Office des Etrangers
- Régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs
- Troisième contrat de gestion d’ASTRID
- Marché public relatif à l’installation de systèmes automatiques de reconnaissance de plaques minéralogiques
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Utilisation du site de Zutendaal par les Forces armées américaines en Europe
- Conditions du marché de promotion concernant la construction d’un nouveau palais de justice à Namur
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Documentation juridique pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire
- Nomination de membres du comité de gestion du service Fonds des accidents médicaux de l'INAMI
- Transfert des biens, droits et obligations de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale
- Modifications liées à l’intégration de certaines missions de l'ORPSS à l'ONSS
- Augmentation des cotisations patronales sur le régime de chômage avec complément d’entreprise
- Publication d’informations non financières par certaines grandes sociétés
- Modernisation du droit d'insolvabilité des entreprises
- Régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension des travailleurs salariés
- Modification de certaines dispositions du Code ferroviaire
- Modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2017
- Assentiment au Protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
- Assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas sur l'accord entre l'UE et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Assentiment à la Convention entre la Belgique et la Russie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Assentiment à l’arrangement entre la Belgique et l'OTAN concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l’OTAN
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Varia