Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 février 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Création des commissions consultatives "Services postaux et e-commerce" et "Télécommunication" auprès du Conseil central de l’économie
- Nomination des membres de la Commission d’évaluation de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse
- Mesures relatives aux recrutements chez Fedasil
- Modification du Code ferroviaire
- Dispositions fiscales diverses - Deuxième lecture
- Modifications relatives à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le cadre de la radiation d’office
- Instauration du service volontaire d’utilité collective
- Transposition de la directive européenne portant l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne
- Participation belge au Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
- Actualisation de la loi relative à la création de la Société belge d’investissement pour les pays en développement
- Prolongation du mandat de l’Ombudsman des voyageurs ferroviaires
- Divers