Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 mars 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et sur www.premier.be.
- Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
- Structure organisationnelle pour la commémoration de la Première guerre mondiale
- SPF Finances : classification des fonctions de niveau A
- Nomination d'un membre à l'Observatoire des maladies chroniques
- Nomination de membres du Comité scientifique institué auprès de l'AFSCA
- Dispositions diverses relatives au statut des militaires
- Nouvelles cartes de séjour pour les ressortissants non européens et enregistrement de données biométriques
- Liste des pays d'origine considérés comme sûrs en matière d'accès au territoire, séjour, établissement et éloignement des étrangers
- Mesures préventives et de contrôle dans le cadre du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
- Accord-cadre sur le congé parental : octroi d'un quatrième mois
- Modification du régime de chômage avec complément d'entreprise
- Modalités de preception de la cotisation patronale complémentaire au bénéfice du congé-éducation payé
- Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation - Deuxième lecture
- Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants
- Secteur public : semaine de quatre jours et travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans
- Assentiment aux accords avec la Serbie et la FYROM sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires.