23 nov 2017 09:54

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 novembre 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Plan d’action fédéral des déchets marins
  • Evolution du dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique
  • Octroi de subsides à l'Orchestre national de Belgique et à la Fondation Roi Baudouin
  • Remplacement d’un membre effectif du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat
  • Concurrence sur le marché de la location d’hébergements touristiques via des plateformes en ligne
  • Nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants
  • Modifications réglementaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans l’ONSS et la CAAMI
  • Justice : instauration de l'infiltration civile comme méthode particulière de recherche
  • Gestion civile des crises : participation belge à la nouvelle mission PSDC "EUAM Iraq"
  • Participation d'un détachement d'hélicoptères belges à la MINUSMA au Mali
  • Accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion d'Enabel
  • Premier contrat de gestion entre l’État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel
  • Varia