Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 juin 2021

Transfert de propriété de parcelles et de biens à la Région de Bruxelles-Capitale

Dossier relatif à la Régie des bâtiments

Modifications au régime des allocations des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence

Règlement du contrôle interne et de l’audit interne de l’Agence fédérale de la dette

Modification de la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Marchés publics pour la Défense

Nomination des membres du conseil d’administration de BIO S.A.

Implémentation d’un règlement européen entourant la chaîne d’approvisionnement de métaux provenant de zones de conflits ou à haut risque

Covid-19 : prolongation des mesures de soutien temporaires au sein du secteur des titres-services

Modification des lois anti-discriminations et de la loi bien-être en ce qui concerne la protection des victimes de discrimination

Covid-19 : compensation pour la SNCB et Infrabel pour les deuxième et troisième trimestres de 2021

Rapport sur l'état de la clé de répartition régionale pour le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques

Dispositions relatives au coût des analgésiques

Dispositions relatives au traitement des pathologies de la colonne vertébrale et au ticket modérateur pour les consultations

Attribution d’une subvention au Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN)

Covid-19 : octroi de ressources supplémentaires pour l’accueil des sans-abris

Covid-19 : prolongation de la période pour l'introduction de la justification pour l’aide alimentaire proposée par les CPAS

Note stratégique sur l'extrémisme et le terrorisme

Fonds de transition énergétique : octroi de subsides à 14 projets

Régime fiscal des tabacs manufacturés (mesures antiforestalling)

Modifications en matière de transport transfrontalier d'argent liquide

Coopération avec l'Ukraine concernant les sciences marines et l'utilisation de l'actuel navire de recherche A962 Belgica

Programme de recherche en appui au navire de recherche fédéral Belgica

Divers