COVID-19 :

Suivez en direct les conférences de presse relatives à l’évolution du coronavirus en Belgique sur la page news.belgium.be/corona.
Elles sont également interprétées en langue des signes. Vous y retrouverez en outre les conférences de presse des jours précédents.

24 juin 2021 09:39

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 juin 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu selon la procédure électronique.

  • Transfert de propriété de parcelles et de biens à la Région de Bruxelles-Capitale

  • Dossier relatif à la Régie des bâtiments

  • Modifications au régime des allocations des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence

  • Règlement du contrôle interne et de l’audit interne de l’Agence fédérale de la dette

  • Modification de la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

  • Marchés publics pour la Défense

  • Nomination des membres du conseil d’administration de BIO S.A.

  • Implémentation d’un règlement européen entourant la chaîne d’approvisionnement de métaux provenant de zones de conflits ou à haut risque

  • Covid-19 : prolongation des mesures de soutien temporaires au sein du secteur des titres-services

  • Modification des lois anti-discriminations et de la loi bien-être en ce qui concerne la protection des victimes de discrimination

  • Covid-19 : compensation pour la SNCB et Infrabel pour les deuxième et troisième trimestres de 2021

  • Rapport sur l'état de la clé de répartition régionale pour le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques

  • Dispositions relatives au coût des analgésiques

  • Dispositions relatives au traitement des pathologies de la colonne vertébrale et au ticket modérateur pour les consultations

  • Attribution d’une subvention au Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN)

  • Covid-19 : octroi de ressources supplémentaires pour l’accueil des sans-abris

  • Covid-19 : prolongation de la période pour l'introduction de la justification pour l’aide alimentaire proposée par les CPAS

  • Note stratégique sur l'extrémisme et le terrorisme

  • Fonds de transition énergétique : octroi de subsides à 14 projets

  • Régime fiscal des tabacs manufacturés (mesures antiforestalling)

  • Modifications en matière de transport transfrontalier d'argent liquide

  • Coopération avec l'Ukraine concernant les sciences marines et l'utilisation de l'actuel navire de recherche A962 Belgica

  • Programme de recherche en appui au navire de recherche fédéral Belgica

  • COVID Save Ticket : accord de coopération
  • Désignation de l’administrateur général de l’INAMI
  • Divers