24 Mar 2023 11:42

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 mars 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Fonction publique : jours de pont pour 2023
  • Marchés publics pour la Défense
  • Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable
  • Nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable
  • Marché public pour le Centre de crise national
  • Régime de soutien en faveur du transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés
  • Exigences en matière d’accessibilité pour les services de transport
  • Répartition du montant destiné aux fonds de recherche scientifique
  • Ancrage légal d’un plan fédéral de lutte contre la pauvreté
  • Affaires étrangères : planification des missions de gestion civile des crises
  • Présidence belge de l’UE : transfert de crédits vers le SPF Finances
  • Appui belge à la formation de la Garde nationale béninoise
  • Modification de la loi relative à l’exercice des professions de soins de santé
  • Cadre réglementaire pour les aidants qualifiés
  • Énergie : enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
  • Possibilité de modifications successives de l’enregistrement du sexe
  • Prime pouvoir d’achat pour les travailleurs salariés d’entreprises ayant obtenu de bons résultats en 2022 – Deuxième lecture
  • Divers