Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 novembre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.
- Fonction publique : jours de pont pour 2024
- Fonction publique : dispositions diverses relatives à la sélection et au statut du personnel fédéral
- Fonction publique : modifications concernant le congé de circonstances pour les familles d’accueil
- Marché public pour la Défense
- Marché public relatif à la fourniture de de camions-citernes pour divers services publics
- Nomination du médiateur francophone de l’Énergie
- Modifications relatives à la présomption légale d'incapacité de travail dans le cadre du « Trajet retour au travail »
- Provision Corona 2023 : dépenses stock stratégique de médicaments et régularisation de la deuxième répartition
- Exécution de dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux
- Cotisation de base en vue du financement du Fonds de pension solidarisé
- Mise en place d’un mécanisme de prévention de la torture – Deuxième lecture
- Révision de la législation relative à la profession de détective privé – Deuxième lecture
- Modifications relatives aux conditions de détachement pour l’unité d’information des passagers
- Renouvellement d’une autorisation dans le cadre de la lutte contre la piraterie
- Renouvellement de l’accord de coopération relatif à l’emploi des travailleurs étrangers
- Missions B-FAST au Kosovo, au Pérou, en Italie et en Roumanie
- Fourniture de systèmes de pompage et de potabilisation d’eau au Togo
- Dispositions diverses en matière d’économie
- Répartition des recettes du Fonds de la sécurité routière
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Divers