Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 avril 2014
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics
- Projet de circulaire pour des marchés publics durables
- Projet de circulaire relative à certains conflits d’intérêts en matière de marchés publics
- Dispense de remboursement des organisations syndicales
- Identification pour applications publiques numériques
- Engagement de personnel contractuel dans les établissements scientifiques fédéraux
- Sélection et carrière des agents de l'Etat
- Cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation
- Cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux
- Plan d'action en matière d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics fédéraux
- Evaluation de l'enregistrement EMAS pour les bâtiments publics fédéraux
- Statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
- Nomination du président et des membres de la Commission entreprises publiques
- Désignation d’un membre du Conseil fédéral de police
- Composition de la Commission Artistes
- Nomination de membres du conseil d'administration du Ducroire
- Renouvellement du mandat d'un vice-président du conseil d'administration de la SFPI
- Renouvellement des mandats des médiateurs pour les télécommunications et pour le service postal
- Nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique
- Pécule de vacances des membres du cadre opérationnel des services de police
- Dotation aux zones de secours et au SIAMU de la Région de Bruxelles-Capitale
- Marchés publics pour la Défense
- Rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Modification du Code ferroviaire
- Recours contre les tarifs aéroportuaires
- Procédures aéronautiques et création d'une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores
- Utilisation de produits radioactifs en médecine humaine ou vétérinaire
- Extension des prescriptions de sécurité pour les installations nucléaires
- Echange d'informations entre l'AFCN et l'INAMI
- Passif technique de l'Institut national des Radio-éléments
- Allocations pour personnes handicapées - adaptation abattement de catégorie AI
- Retenue sur les régimes sectoriels de pension complémentaire
- Extension du système des groupements d'employeurs - Deuxième lecture
- Modification de la réglementation en matière de chômage dans le cadre de l’allocation de transition en cas de pension de survie
- Modification des compétences des commissions paritaires pour la construction et la marine marchande
- Règles d'interruption de carrière au secrétariat du Conseil national du travail
- Interruption de carrière professionnelle des agents des services du gouvernement wallon
- Fonds d'impulsion à la politique des immigrés
- Rapport annuel 2013 de la Cellule intergouvernementale de Prévention
- Programme national de réforme 2014
- Rapport social national belge 2014
- Hébergement du quartier général du SHAPE et de l'Engine Room de la NCIA
- Participation de la Défense à l'opération de déminage OPEN SPIRIT 2014
- Participation belge à la mission d'observation spéciale de l'OSCE en Ukraine
- Participation belge à la mission EUCA SAHEL au Mali
- Assentiment aux amendements à trois conventions internationales en matière de droits de l'homme
- Projet de déclaration de révision de la Constitution
- Elections 2014 : Convocation des électeurs