Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 juin 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Modalités techniques de l'enregistrement des présences dans le secteur du travail de la viande
- Désignation des membres et du président du Conseil académique en matière de pensions
- Désignation d’un membre du Conseil fédéral de police
- Marchés publics Sécurité et Intérieur
- Marché public pour la Défense
- Prolongation des contrats de fourniture de gaz et d'électricité pour les bâtiments des services publics fédéraux
- Désignation des conservateurs des hypothèques au SPF Finances
- Dispense de cotisations des travailleurs dans les secteurs de la marine marchande, du remorquage et du dragage en mer
- Nouvelles prestations pour les médecins spécialistes qui assurent la permanence des services d'urgence
- Suppression des tickets modérateurs de certaines prestations de santé abrogées
- Dispositions diverses en matière statut social des indépendants
- Statut des aidants proches pour les indépendants
- Modification des modalités de financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Justice : avant-projet de loi modifiant la procédure civile - Deuxième lecture
- Justice : avant-projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale
- Adaptation des règles de la TVA pour les transactions internationales
- Règles en matière d’exigibilité de la TVA relative aux livraisons de biens et prestations de services
- Autorisation de raccordement à l'électricité onshore pour deux parcs éoliens offshore
- Varia