Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 avril 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public pour le CCB
- Nomination des membres du Comité scientifique pour les comptes nationaux
- Nomination d’assesseurs et d’un assesseur vice-président pour l’Autorité belge de la concurrence
- Marché public pour le SPF BOSA
- Nouveau cadre règlementaire concernant la protection des informations classifiées
- Désignation du Chef de la Défense
- Détermination du nombre de fonctions de management et d’encadrement auprès de l’Institut géographique national
- Convention et procédure de passation « Quartier du Futur »
- Compensations pour la construction de la prison de Haren et vente du « Théâtre américain »
- Construction d’un bâtiment polyvalent pour la Police fédérale et la Police locale d’Eupen
- Marchés publics en matière d’asile et de migration
- Restauration du Palais des Princes-Évêques de Liège
- Prolongation du bail d’un complexe à Namur
- Octroi d’une emphythéose pour trois sites dans le Parc de Tervuren
- Transfert de propriété de terrains fédéraux de l’Abbaye de Villers-la-Ville à la Région wallonne
- Réduction du délai de paiement des factures entrantes des autorités
- Implémentation et amélioration de l’implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale
- Suppression du paiement des allocations ONEM par chèque circulaire
- Fractionnement du congé parental pour le personnel de la VRT
- Inscription des associés actifs et des aidants dans la Banque-Carrefour des Entreprises
- Information en matière de durabilité par les sociétés
- Procédure accélérée devant le Conseil d’Etat pour l'Ordre des géomètres-experts
- Approbation du quatrième contrat de gestion entre l’État et skeyes
- Transparence en matière de primes pour accidents du travail
- Trajets Retour au travail : création de la plateforme TRIO
- Cofinancement de projets 5G innovants
- Places vacantes de magistrat en formation pour l’année judiciaire 2024-2025
- Simplification de la composition du Conseil consultatif des bourgmestres
- Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi
- Désignation du gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène
- Remboursement des coûts liés à l'évacuation des Belges et réfugiés reconnus de Gaza
- Statut d’observateur de la Belgique au sein du programme NGWS/FCAS
- Remplacement d'un membre du conseil d’administration de BIO SA
- Affectation d'un montant de la provision interdépartementale « Ukraine » à BIO SA
- Programme Junior Enabel 2023 - 2027
- Engagement de la Belgique dans l’EDIC EUROPEUM
- Programme national de réforme 2024
- Programme de stabilité 2024-2027
- Modifications des statuts d'ASTRID
- Budget global 2024 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux
- Clarification du champ d'application des flexi-jobs : pompes funèbres et batellerie
- Adaptation des critères de remboursement des tests Covid
- Convention médecins-hôpitaux sur la stabilisation des suppléments d’honoraires et des rétrocessions
- Intervention financière dans les coûts liés à l'organisation d’un cabinet de médecin généraliste
- Divers