25 mai 2023 16:47

Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 mai 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

  • Prolongation du contrat de fourniture de gaz et d’électricité pour les bâtiments fédéraux en 2024 et 2025
  • Nomination des présidents de section du Conseil supérieur des Finances
  • Nomination des membres de la Commission de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi sur l’euthanasie
  • Procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics
  • Mesures en matière de sélection et de conditions de diplômes dans la fonction publique administrative fédérale
  • Circulaire concernant l’analyse des risques psychosociaux au travail
  • Marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui
  • Fedasil : prolongation du travail intérimaire dans les centres d'accueil
  • Nominations au conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
  • Réglementation de la Centrale des crédits aux particuliers
  • Dispositions diverses en matière de pension
  • Dispositions diverses en matière de TVA
  • Crédit d’impôt pour l’indemnité kilométrique vélo
  • Prolongation du droit à la réduction pour les détenteurs d’un dossier médical global non électronique
  • Prolongation du délai pour l’utilisation post-mortem de gamètes et d’embryons par le parent désirant survivant - Deuxième lecture
  • Planification de l'offre médicale - Deuxième lecture
  • Provision interdépartementale attentats du 22 mars : financement des frais de justice
  • Élaboration du statut social du magistrat et introduction d’une vérification de sécurité
  • Modifications de la réglementation de la sécurité privée et particulière - Deuxième lecture
  • Modifications relatives au contrôle nucléaire
  • Contribution belge au Fonds africain de développement
  • Défense : mise en place d'un service volontaire d'utilité collective
  • Loi dispositions diverses en matière d'économie VIII - Deuxième lecture
  • Modification de l’AR relatif à la planification de l'offre médicale
  • Prévention et lutte contre les féminicides et les meurtres sexistes - Deuxième lecture
  • Divers