28 avr 2017 11:13

Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 avril 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Règles générales d'exécution de la nouvelle loi sur les marchés publics - Deuxième lecture
  • Passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
  • Validation du Cyberplan d’urgence national
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Régie des bâtiments : prolongation du contrat de location d'un bâtiment pour la police fédérale à Machelen
  • Marché public : fourniture de mobilier de bureau pour les services publics fédéraux
  • Marché public : assurance hospitalisation pour les membres du personnel des services publics fédéraux
  • Dispositions concernant le "mystery shopping" par des agents de contrôle de l'Inspection économique
  • Augmentation de l'allocation d’interruption en cas de congé thématique
  • Fixation des conditions et règles en matière de régime du tiers payant
  • Prise d'acte de la stratégie nationale de développement durable
  • Politique d'appui de la Belgique au SHAPE
  • Memorandum of understanding entre l'OTAN et la Belgique concernant la coopération en matière de cyberdéfense
  • Préparation du Conseil européen du 29 avril 2017
  • Directives pour la préfiguration du Budget 2018, 2019 et 2020
  • Varia