Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 janvier 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
-
Réglementation sur les collaborateurs des anciens membres du gouvernement
-
Marché public relatif à l’acquisition de licences informatiques pour la police fédérale
-
Registre national : liquidation des créances ouvertes en 2020
-
Financement du Fonds des accidents médicaux en 2021
-
Avenants aux conventions avec les bandagistes et les orthopédistes
-
Soins de santé : optimisation de l’intervention majorée pour les groupes cibles vulnérables
-
Réglementation relative à l'accréditation des dentistes
-
Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour 2021 et 2022
-
Covid-19 : exemption de stage professionnel pour les psychologues et les orthopédagogues cliniciens
-
Plan d'action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024
-
Approche pour la restitution des objets dans le cadre du passé colonial
-
Accord entre la Belgique et l'OTAN relatif au personnel temporaire
-
Assentiment aux accords avec les Pays-Bas et le Royaume-Uni concernant l’échange et la protection des informations classifiées
-
Déploiement opérationnel belge en Europe en 2022
-
Contribution belge aux opérations en Afrique en 2022
-
Strategic Level Report OTAN 2021
- Réforme de la législation sur l'Autorité de protection des données (APD)
- Mesures supplémentaires en faveur du secteur agricole et horticole dans le cadre de la crise corona, comme l'augmentation du nombre de jours de travail occasionnel
- Confirmation de l'accord national médico-mutualiste
- Confirmation de l'accord national dento-mutualiste
- Amendement du “Vaccine Purchase Order” auprès de Pfizer-BioNTech
-
Divers